FAQ
Déplier Fermer  Acheter et vendre sa voiture d'occasion


-    Choisissez un modèle : les petites annonces sont un bon moyen pour trouver un véhicule. Elles sont consultables dans les magazines spécialisés, les gratuits, les quotidiens nationaux ou régionaux ou encore sur Internet. Il y a également l’option garagiste et enfin les concessionnaires qui proposent  des modèles certes plus chers,  mais avec de nombreuses garanties.

-     Rencontrer le vendeur. Demandez-lui les papiers du véhicule, le carnet d’entretien, les factures des réparations et vérifiez son identité.

-    Procédez au contrôle de la voiture : l’inspection de l’extérieur mais aussi de l’intérieur du véhicule est indispensable. Le moteur et l’échappement, les roues et les pneus sont à observer de près.

-    L’essai : conduisez vous-même le véhicule. Testez le démarrage, le fonctionnement des freins, les vitesses, l’accélération…
 
Comment choisir ma nouvelle voiture ?
  Dans ce nouveau carnet conseil, Mélody nous aide à choisir notre nouvelle voiture en fonction de nous réels besoins. Neuve ? D'occasion ? Pour bien choisir votre voiture de demain, regardez dès aujourd'hui notre experte assurance !
 
 
Tout savoir sur le contrôle technique
A quoi sert le contrôle technique ? Quand doit-on le faire ? Qu’entend-on par contre-visite ? Quels sont les risques s’il n’est pas effectué ? Rassurez-vous, vous n’êtes pas la seule à vous poser toutes ces questions. Mode d’emploi.  
 
Toutes les voitures sont concernées par le contrôle technique. Il doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent la date du 4ème anniversaire de la première mise en circulation du véhicule puis ensuite tous les 2 ans. Si vous ne vous soumettez pas à ce contrôle dans les délais impartis, vous vous exposez à une amende de 135 € et à l'immobilisation de votre véhicule pour une durée de 7 jours. 
Un contrôle technique ne peut être effectué que dans un centre de contrôle agréé. Ces centres peuvent être indépendants mais sont souvent répartis sur l'ensemble du territoire. Parmi les plus connus, on peut citer Dekra, Autosur, Vivauto… Les prix du contrôle sont fixés librement par les centres. En moyenne, il varie entre 60 € et 85 €. L’idéal est de faire jouer la concurrence. 
Une visite dure environ 1h. Elle est réalisée sans démontage des pièces du véhicule.

A son issue un procès-verbal est rédigé. Il reprend les points contrôlés et indique si certains défauts nécessitent une contre-visite. Celle-ci doit être réalisée dans les 2 mois qui suivent le premier contrôle technique. 
Certains défauts sont obligatoirement soumis à une contre-visite (celle-ci est également payante mais moins chère que l’initiale). Notamment ceux qui touchent au système de freinage, à la pollution, aux pneus, à l'éclairage, au réservoir ou encore certains éléments qui concernent les équipements de sécurité (exemples : rétroviseurs, avertisseur).
A noter que comme le marché automobile, le contrôle technique évolue.
La liste des défauts éventuels s’est considérablement allongée depuis 2008, de même le contrôle des émissions polluantes est de plus en plus strict. 
Depuis le 1er janvier, le contrôle technique est plus sévère avec les voitures roulant au GPL. Autre nouveauté en 2011 : toute anomalie ou erreur concernant le numéro de série du véhicule (par exemple s’il ne coïncide pas avec celui de la carte grise) entraînera une contre-visite obligatoire. 
 


Date de création :17/10/2016 10:27 Dernière modification :17/10/2016 10:27

Acheter une voiture est un moment délicat, d’autant plus quand il s’agit d’en choisir une d’occasion. Il faut souvent s’armer de patience, d’organisation et surtout de rigueur histoire d’éviter les mauvaises surprises. Mais le jeu en vaut la chandelle, non ?  Alors pour franchir cette étape avec succès, suivez les conseils de la rédaction.  


 
 - Ci-dessous

Le garagiste Clément MAESTRACCI de la société RSORIGINAL vous explique comment bien acheter une voiture d'occasion au niveau d'un moteur. Il faut mettre le contact et vérifier s'il y a des alertes sur le tableau de bord. Vérifier l'état des liquides, du bouchon de remplissage de l'huile, du liquide de refroidissement, des longerons, et le carnet d'entretien.



 
 - Ci-dessous
Le garagiste Clément Maestracci de RSORIGINAL explique comment bien acheter une voiture d'occasion en fonction des pièces extérieur. Il faut tout d'abord bien regarder au niveau de la carrosserie s'il y a des rayures ou des bosses et repérer si certains éléments ont été repeins. Ensuite il faut regarder s'il y a une différence de niveau entre les éléments, bien vérifier les jointures sur les portières, repérer les éclats sur les pare brises, les impacts sur les feux et les phares, l'état des pneus et contrôler les disques de freins.

 

 - Ci-dessous


Date de création :17/10/2016 10:29 Dernière modification :17/10/2016 10:29

Pour réussir à revendre sa voiture, l’annonce doit être claire, précise et complète.

vendre-annonce.jpg

Ce que vous devez indiquer : 

La marque, le modèle, la cylindrée, le type de carburant ;
Le nombre de portes ;
Le kilométrage ;
Le mois et l'année de mise en circulation ou le millésime ;
La couleur ;
Les équipements optionnels ;
Premier propriétaire ou première main (si c’est le cas) ;
Le bilan du contrôle technique ;
Carnet d'entretien ;
État ;
Le prix ;
La localisation du bien ;
Numéro de téléphone ;
Adresse mail.
Exemple : Peugeot 206, 1.4L, 5p, ess, 140.000 km, 10/03, gris métal, clim, CD, jantes alu, 1er prop., CT OK, carnet d’entretien à jour, état neuf, 5.300 €, 78400 Chatou, Tél. 06.00.00.00.89, robert.dupond@abcmail.com
Ce que vous pouvez ajouter : 
Tout ce qui peut attirer, rassurer et retenir un acheteur
Non fumeur. C’est de plus en plus un atout !
Durée de garantie restante ou garantie mécanique.
Attention, inexactitudes et mensonges peuvent coûter cher !
Les indications portées sur votre petite annonce doivent être rigoureusement exactes. 
Ne mentez pas sur le kilométrage. S’il est incertain, mentionnez-le plutôt que d’inscrire une vague estimation.
Ne baptisez pas « première main » une voiture déjà achetée d’occasion même si c’était une « occasion 0 km ».
N’abusez pas de la formule « excellent état général » qui pout éventuellement se retourner contre vous comme étant de la publicité mensongère.
Signalez les accidents : S’il n’est pas nécessaire de signaler un petit accrochage ayant entraîné de minimes travaux de carrosserie, un accident plus grave ayant imposé un passage au marbre doit être porté à la connaissance de votre acheteur. Une dissimulation peut entraîner l’annulation de la vente par un tribunal, assortie du versement de dommages et intérêts.
N’oubliez pas la photo !
Que ce soit pour une annonce « papier » ou une annonce internet, la photo de votre voiture est un atout précieux pour bien la revendre. Sachez simplement que, sur le Net, les annonces avec photo sont 40 fois plus « cliquées » que les annonces sans. 

Date de création :17/10/2016 10:37 Dernière modification :17/10/2016 10:37

Comment vendre sa voiture sur internet

Pour vendre sa voiture d'occasion dans les meilleures conditions, il y a quelques règles à respecter. Une bonne préparation de votre véhicule vous permettra de la vendre plus facilement et au meilleur prix. Voici quelques conseils pour vous y aider.
1) Préparer sa voiture
- L'extérieur :
Faites le tour de la carrosserie, contrôlez l'état de la peinture et des plastiques. Si vous trouvez de petites rayures, utilisez un produit lustrant et un chiffon doux. Pour les rayures un peu plus tenaces, il existe des stylos de retouche (attention de ne pas se tromper de teinte). Concernant les plastiques extérieurs, bien souvent ceux-ci s'éclaircissent avec le soleil. Pour cela, il existe des produits en tubes applicables avec une éponge humide. Ils sont très efficace et résistent au temps. (En vente dans les centres auto) Une fois ces opérations réalisées, passez votre voiture au Karsher afin d'enlever le surplus de saleté, puis allez dans un centre de lavage automatique. (N'oubliez pas de rentrer ou de dévisser votre antenne, car elles ne résistent pas toutes aux rouleaux) Pour finir, contrôler l'état de vos jantes, il se peut que certaines traces aient résistées aux différents cycles de lavage. Si c'est le cas, un peu de lustrant et un chiffon en viendront à bout.
 
- L'intérieur :
Passez un bon coup d'aspirateur y compris dans le coffre. Pour les coins difficiles d'accès, comme certaines parties du tableau de bord, passez un coup de pinceau propre. Contrôlez vos tapis de sols et, selon l'état, n'hésitez pas à les changer (ça ne coûte pas très cher et donne une bonne impression quand on ouvre la portière). Un passage de rénove plastiques et votre voiture paraîtra comme neuve. Pour les fumeurs, utilisez un vaporisateur anti-odeur, car le futur acquéreur est peut être non fumeur et il serrait dommage de rater la vente à cause de ça. Contrôler également le cendrier et si il a servi, décrassez-le au maximum.
Votre voiture est propre.
Contrôler maintenant qu'il ne manque rien ou qu'il n'y ait pas de pièces cassées (rétro, antenne, bouton, etc). Si c'est le cas, faites le tour des casses pour trouver la pièce correspondante. Ca ne coûte pas très cher et donne plus de valeur à votre voiture. Si vous n'êtes pas très bricoleur, faites vous aider par un ami.
 
2) Le contrôle technique
Si votre véhicule a plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est à fournir obligatoirement lors de la vente de votre voiture.

3) Les documents à fournir
Le carnet d'entretien (si vous en avez un)
Les factures de travaux effectués sur le véhicule
Un certificat de non gage.
Un certificat de cession de véhicule : disponible ici
Une demande d'immatriculation : disponible ici (facultatif, mais nécessaire pour l'acheteur)
 
4) Le prix de vente
Définir le degré d'urgence de la vente. Car plus vous voudrez vendre rapidement votre voiture, plus il faudra accepter de baisser le prix. Ensuite, parcourez les annonces de véhicules d'occasions similaires au votre, en tenant compte de l'année, le kilométrage et des options. Cela vous donnera une idée approximative de la valeur de votre auto.
Vous pouvez également consulter les cotes de revente de voitures d'occasion (Disponible dans les librairies).
 
5) La mise en vente
Aujourd'hui, nous avons un outil très puissant pour vendre une voiture : Internet. Grâce aux sites de ventes de voitures d'occasions, on peut toucher un très grand nombre d'acheteurs potentiels et donc vendre plus facilement son auto. Pour bien rédiger une annonce, il est important de donnez un maximum d'informations. Ne pas hésiter à signaler un défaut, car de toute façon, l'acheteur le verra lors de sa visite. Il vaut mieux le prévenir avant, plus tôt qu'il en ait la surprise en arrivant. Ca le rendrait méfiant et pourrait ne plus vouloir de votre voiture. Ajoutez des photos, une annonce avec photo serra plus facilement consultée. Prenez un appareil (si vous en avez pas, demandez à un ami de vous le prêter), chercher un endroit dégagé, si possible agréable (verdure, bord de mer, etc.), ensoleillé et prenez 1 à 2 photos de l'extérieur et 1 de l'intérieur.
 
6) La vente
Vous venez de trouver un acquéreur. Il vous faut prendre quelques précautions. Certaines personnes mal intentionnées (heureusement très minoritaire), peuvent être facilement découragées si on prend certaines précaution avant et pendant la transaction. N'acceptez jamais d'argent en espèce ou de chèque non certifié.
Si l'acheteur ne se trouve pas dans la même région que vous, demandez lui ses coordonnées et si possible, la photocopie du chèque de banque. Ensuite allez voir votre banquier pour lui demander de faire un contrôle.
Prenez rendez-vous avec l'acheteur un jour ouvré, pendant les heures d'ouverture de votre banque. Afin de faire contrôler le chèque original par votre banquier.
Lorsque vous faite essayer votre véhicule, ne descendez jamais de votre voiture en laissant les clefs sur le contacte.
Voila, vous êtes fin prêt pour vendre votre voiture dans les meilleurs conditions.
----------------------------
Les arnaques sur Internet
STOP aux arnaques motos sur Internet
Les arnaques sur internet deviennent de plus en fréquentes et portent désormais sur l'achat des motos en occasion et/ou neuf.
Il y a deux techniques différentes, mais toutes deux sont autant d'escroqueries.
 
Le faux chèque de banque
La technique est simple. L'acheteur envoie un chèque de banque étranger en paiement de votre moto. Le chèque ressemble à s'y méprendre à un vrai chèque de banque (sauf que c'est faux). Vous déposez le chèque en banque, votre compte est crédité normalement par votre banque sous 2 ou 3 jours. L'acheteur vient ensuite prendre livraison de la moto.
Quelques semaines plus tard, la banque vous débite votre compte car le chèque encaissé se révèle faux. Donc, votre compte se voit débité et la somme créditée initialement. Et plus, vous payez des frais puisque le chèque n'était pas bon !
Résultat, votre moto est partie (et ce n'est pas un vol donc non pris en charge par l'assurance) et votre compte se trouve en plus débiteur car vous avez acheté autre chose dans l'intervalle.
Ce qui doit éveiller encore plus vos soupçons ? C'est quand le prétendu acheteur se prétend intermédiaire, et dit vous envoyer un chèque d'un montant supérieur, qui inclut sa commission voire les frais d'expéditions. Mais c'est à vous de lui faire un chèque du montant de la dite commission (chèque qui sera bien débité).
Le meilleur moyen de l'éviter ? attendre minimum 15 jours - voire 3 semaines - que le chèque soit bien validé confirmé comme encaissé par votre banque.

Une association s'est montée récemment pour se mobiliser contre cette arnaque et obtenir des "garanties de paiement" sur les opérations de chèques de banque: le Comité de Défense des Victimes de Chèques de Banque.
http://cdvcb.free.fr/
Donc, méfiez vous des emails/propositions venant d'autres pays, et notamment Sénégal, Bénin, Cote d'Ivoire... aujourd'hui quotidiennement d'Angleterre.
 
Le faux site de vente
Un site propose des motos à vendre à des tarifs défiant toute concurrence, quelquefois avec une livraison par avion incluse ! et surtout un paiement par un tiers de confiance. 
Et quand on sait combien coûte une livraison par avion, on devrait déjà être méfiant.
Ces sites de "confiance" sont souvent des imitations très fidèles de vrais sites existants ailleurs et induisent ainsi parfaitement en erreur.
Le vrai faux site de confiance encaisse votre argent et vous ne recevez jamais votre moto.
motorsportplus.com - site de vente moto - est ainsi revenu plusieurs fois en 2004 avant de disparaître complètement pour réapparaître récemment sous le nom de http://www.best-price-motors.com. La "société" espagnole est désormais grecque mais le plan d'accès au magasin est toujours à Madrid !
 
Comment vérifier une arnaque de ce type ? une adresse de création d'une société antérieure par exemple à la création du site. Motorplus.com par exemple était sensé exister depuis 2001 mais le nom de domaine avait été déposé en janvier 2005 !
Il semblerait que le site http://www.moto-trader.org/ rentre également dans cette catégorie de site d'arnaque, avec une R1 pour 6.000€ !

Les conseils et recours ? la prévention.
Il n'y a aucun recours réel pour l'instant. Le seul conseil est d'être d'une extrême méfiance.
Cette méfiance est de l'ordre du bon sens et porte sur plusieurs points :
un prix décidément trop attratif (la bonne affaire n'est pas pour vous) avec des -30% voire plus
une référence à un site de confiance inconnu. 
eBay par exemple s'est protégé contre cela en donnant une liste de moyens de paiement et tiers de confiance agréés : http://pages.ebay.fr/help/confidence/payment-ov.html
une adresse postale fournie par le site souvent fausse ; vérifiez que la rue indiquée sur le site existe bien et qu'il y a là un revendeur réel (pages jaunes internationales ou membre du Repaire étant dans la ville).
une adresse email yahoo ou hotmail ; un vrai vendeur n'utilise pas ce type d'email.
une demande de paiement par mandat cash ou encore un chèque envoyé supérieur à la valeur de la moto, afin de prendre en charge

les frais d'expédition.
et bien sûr ne donner aucune information de type numéro de carte de crédit ou information bancaire en clair.
Les points à vérifier
en cas de chèque de banque, ne pas hésiter à téléphoner à la banque pour en vérifier l'authenticité (attention au week-end et préférer un jour de semaine).
vérifier sur infogreffe.fr et/ou societe.com l'ancienneté de la société en cause (valable pour la France)
en cas de vente par un professionnel, appeler la concession sur son téléphone fixe après avoir vérifié son téléphone dans les pages jaunes.
en cas d'achat de moto en France à bas prix, ne pas hésiter à vérifier auprès de la police si la moto n'est pas déclarée volée.
 
Porter plainte
Une fois l'arnaque effectuée, il ne vous reste plus qu'à porter plainte pour fraude auprès du commisariat et aussi sur internet sur :
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF
et 
Le site des plaintes relatives au commerce électronique transfrontalier :
http://www.econsumer.gov/francais/index.html
 
Plus d'infos sur les arnaques sur internet :
Le site du ministère des finances : 
http://www.finances.gouv.fr/cybercommerce/index.htm
Le site des douanes et les frais même liés à des paiements sur internet :
http://www.douane.gouv.fr/finc.asp?page=particulier/d251.htm&cusnum=955
La liste de sites d'arnaques (en anglais) : 
http://www.carbuyingtips.com/fraud.htm
---------------------------

Date de création :17/10/2016 10:42 Dernière modification :17/10/2016 10:42

Déplier Fermer  Le permis à points

En cas d'invalidation de votre permis de conduire

Lorsque le solde de points atteint zéro point, un permis de conduire est invalidé, il y a donc interdiction totale de conduire.
Il faut alors attendre 6 mois minimum pour l'obtention d'un nouveau permis de conduire.
Néanmoins, depuis mars 2007, il est possible d'entamer les démarches (examens médicaux, inscription à l'examen) visant à repasser le permis de conduire au terme du délai de 6 mois.

Si l'ancien permis date

de plus de 3 ans, seule l'épreuve du code est à repasser

de moins de 3 ans, les épreuves de conduite et de code sont à repasser

Le nouveau permis sera un permis probatoire et son capital point sera de 6 points.


Date de création :17/10/2016 12:08 Dernière modification :17/10/2016 12:08

Le stage vous permettra de gagner 4 points, sans pouvoir dépasser 12 points (sans dépasser 6 points si vous êtes en période probatoire) .Vous ne pouvez faire un stage que tous les 2 ans.
Si je perds mon permis auto, pourrais-je suivre un stage ?
Non, il faut au minimum 1 point sur son permis pour pouvoir suivre un stage. C'est la raison pour laquelle il est vivement recommander de suivre un stage et récupérer des points après un retrait pour ne pas risquer de se faire annuler son permis. De la même façon, une annulation de permis vous empèchera de conduire tout type de véhicule motorisé (auto, motos,..), excepté une voiture sans permis ou un cyclomoteur ne dépassant pas 50 cm3.
Le gendarme ou le policier me retire-il des points dès l'arrestation ?
Non, c'est suite à une condamnation judiciaire que le Préfet va retirer des points selon un barême défini.
S'agissant des infractions "mineures", le fait de payer une amende signifie que l'on reconnaît sa faute, et declenche donc le retrait de points.


Date de création :17/10/2016 11:51 Dernière modification :17/10/2016 11:51

La récupération des points est assurée par la seule participation au stage sans qu'il soit question ni de contrôle d'aptitude, ni d'examen final. Chaque stage regroupe entre 10 et 20 personnes en présence de 2 formateurs (un professionnel de la conduite et un psychologue). 
Au cours de la 1ère journée s'effectue une sensibilisation à la sécurité routière suscitant une prise de conscience des membres du groupe. Au cours de la 2ème journée, on insiste à partir d'étude de cas sur les sujets les plus importants (vitesse et alcool). Des sujets spéciaux sont prévus pour les conducteurs de poids lourds. 
La conclusion porte sur les notions essentielles du respect d'autrui, du partage des responsabilités entre les différents usagers de la route.


Date de création :17/10/2016 12:11 Dernière modification :17/10/2016 12:11

Vos 12 points seront crédités seulement si vous n'avez eu aucun retrait de points durant cette période de permis probatoire. Si vous avez eu des retraits de points, vous ne garderez que le capital qu'il vous reste a la fin de la période probatoire.


Date de création :17/10/2016 12:04 Dernière modification :17/10/2016 12:04

Oui, vous pouvez récupérer 4 points en suivant un stage, mais votre capital points ne pourra excéder 6 points. Seul le fait de ne pas commettre d'infraction pendant 3 années ( 2 années pour les conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée) pourra vous faire obtenir un capital de 12 points. Cependant, si vous avez perdu 3 points ou plus pendant la période probatoire, vous devez obligatoirement effectuer un stage de reconstitution de points.
Suis-je averti lorsque je perds des points?
C'est une lettre du Ministere de l'Interieur qui vous informe du nombre de points retiré sur votre permis .


Date de création :17/10/2016 12:05 Dernière modification :17/10/2016 12:05

Non, il s'agit d'un stage de sensibilisation a la securite routiere pour que les conducteurs prennent conscience des dangers de la route, de manière collective, dans un groupe de 10 à 20 personnes. Ce sont 2 animateurs certifiés (un professionnel de la conduite BACRI ou BAFM et un psychologue agrémenté) qui conduiront le stage. C'est la participation au stage complet ( 2 journées obligatoirement), qui vous donnera droit à une attestation vous pemettant de récupérer 4 points


Date de création :17/10/2016 12:05 Dernière modification :17/10/2016 12:05

Non, c'est un système informatique qui centralise et gère les points de chaque conducteur détenant le permis. Ces indications ne figurent pas sur le permis. C'est la raison pour laquelle il est conseillé de se renseigner auprès de sa préfecture pour connaître exactement son nombre de points.
Est-ce que je vais devoir passer une visite médicale ou un examen pendant le stage?
Non, il s'agit d'un stage de sensibilisation a la securite routiere pour que les conducteurs prennent conscience des dangers de la route, de manière collective, dans un groupe de 10 à 20 personnes. Ce sont 2 animateurs certifiés (un professionnel de la conduite BACRI ou BAFM et un psychologue agrémenté) qui conduiront le stage. C'est la participation au stage complet ( 2 journées obligatoirement), qui vous donnera droit à une attestation vous pemettant de récupérer 4 points


Date de création :17/10/2016 11:52 Dernière modification :17/10/2016 11:52

Le Permis à Points:

Les permis de conduire obtenus avant le 01/03/2004 sont crédités d’un nombre maximal de 12 points.
Après cette date, tout nouveau conducteur détient un permis de conduire avec 6 points pendant un délai probatoire de 3 ans (ramené à 2 ans dans le cadre de l’A.A.C).
Au terme de cette période, et si aucun point a été retiré, le nombre de points passe à 12.
En cas de retrait de point pendant la période probatoire, le capital maximal de 12 points sera atteint seulement 3 ans après la date du dernier retrait.


Date de création :17/10/2016 12:11 Dernière modification :17/10/2016 12:11

En cas d’infraction au code de la route, ou de responsabilité dans un accident corporel, un nombre variant de 1 à 6 points peut-être perdu. Suivant le barème e retrait de point, une seule infraction peut faire perdre jusqu'à 6 points et plusieurs infractions simultanées dont un délit peuvent valoir 8 points de retrait maximum.
Lorsque le crédit de point est nul (zero point), le permis de conduire est annulé.
Le risque de la perte de points est spécifié lors du constat de l’infraction par les forces de l’ordre.
La perte sera effective après condamnation définitive, règlement de l’amende, après exécution de la composition pénale ou en cas non règlement de l’amende.
Le retrait des points est confirmé par un courrier confidentiel.


Date de création :17/10/2016 12:10 Dernière modification :17/10/2016 12:10

La récupération des points peut se faire soit automatiquement si aucune nouvelle infraction n'est commise pendant un certain temps (Cf §Récupération des points pour tous les détails) soit en suivant un stage de récupération de points ou stage permis à points). Dans le cas d'un stage, le stagiaire peut récupérer jusqu'à 4 points à l’issue des 2 journées de stage. Un délai minimum de 1 an est impératif entre 2 stages.

Depuis le 31 mars 2007, un conducteur dont le solde atteint 6 points recoit un courrier recommandé et est informé de la possibilité de récupérer 4 points grâce à un stage de récupération de points.


Date de création :17/10/2016 12:09 Dernière modification :17/10/2016 12:09

Non, les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1er mars 2004 ont un capital initial de 6 poins pendant 3 ans. Il en est de même pour les conducteurs rentrant dans le champ d'application du permis probatoire. Les autres conducteurs bénéficient quant à eux d'un capital initial de 12 points.


Date de création :17/10/2016 12:02 Dernière modification :17/10/2016 12:02

Un permis probatoire est délivré aux conducteurs ayant obtenu leurs permis pour la 1ere fois a partir du 1er mars 2004 mais aussi aux conducteurs dont le permis a été annule par un juge ou invalidé par une perte totale des points.


Date de création :17/10/2016 12:03 Dernière modification :17/10/2016 12:03

La durée de la période probatoire est de 3 années, excepté pour les conducteurs qui ont suivi l'apprentissage anticipe de la conduite (A.A.C. ou conduite accompagnée) dont la période probatoire est réduite à 2 ans


Date de création :17/10/2016 12:03 Dernière modification :17/10/2016 12:03

Pour pouvoir participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, posséder encore sur son permis au moins 1 point. Si cette condition est remplie il est possible de récupérer, en suivant un stage payant d'une durée de 2 jours portant sur la sensibilisation à la sécurité routière, 4 points. 
Le capital de points reconstitué ne pourra être supérieur à 12 (6 en période de permis probatoire). Les points ainsi récupérés sont attribués dès le lendemain du dernier jour de stage. Mais il n'est pas possible de suivre plus d'un stage tous les deux ans.


Date de création :17/10/2016 12:07 Dernière modification :17/10/2016 12:07

Tout conducteur ayant perdu des points peut en récupérer automatiquement dans les conditions suivantes :

Un seul point perdu sera récupéré si aucune nouvelle infraction n’a été commise pendant l’année suivant la perte du point.

La totalité des points perdus seront récupérés sans nouvelle infraction n'est commise durant les 3 années consécutives à la dernière perte de point.


Date de création :17/10/2016 12:09 Dernière modification :17/10/2016 12:09

C'est une lettre du Ministère de l'Intérieur qui vous informe du nombre de points retiré sur votre permis .


Date de création :17/10/2016 12:06 Dernière modification :17/10/2016 12:06

Prévisualiser...  Imprimer...  Imprimer la page...
Prévisualiser...  Imprimer...  Imprimer la section...